Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations de services proposées par Fraich'Sensation à ses clients. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Article 2 – Tarification
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Article 3 – Réservation
Toute réservation doit être validée par écrit et accompagnée d’un acompte équivalent à 30 % du montant total de la prestation commandée. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’à réception de cet acompte.
Article 4 – Annulation
En cas d’annulation à l’initiative du client, les modalités suivantes s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 30 et 15 jours avant : 50 % de l’acompte sera conservé.
- Moins de 15 jours avant : l’acompte est intégralement non remboursable.
Article 5 – Force majeure
Fraich'Sensation ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations, si cette défaillance résulte d’un cas de force majeure (tels que : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, etc.).
Article 6 – Responsabilité
Fraich'Sensation garantit la fraîcheur de ses produits et le respect strict des normes d’hygiène en vigueur. Toutefois, la société décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si l’allergie concernée n’a pas été expressément signalée par le client en amont.